Version applicable à compter du 1er Juillet 2017 Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des professionnels auprès de felicità (SARL), au siège ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur les produits et services de la gamme felicità

1. Commandes

Les produits et services felicità sont disponibles à la vente dans les limites de prescription du contrat choisi. Aucune commande ne sera validée et aucune diligence effectuée sans que le bon de commande ne soit accepté et signé par le client auquel il est destiné. Toute commande emporte selon l’usage, adhésion sans réserve à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

2 Conditions de paiement et facturation

Les prix sont indiqués sur le tableau des disponibilités. Les prestations effectuées par felicità sont facturées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et la facturation est établie sur les prestations figurant sur ce dernier.  La somme versée à l’occasion de la commande ne constitue pas des arrhes mais un acompte, de telle sorte que toute annulation entraînera conservation de l'acompte perçu. La facturation globale est établie dès le versement du premier acompte conformément au bon de commande signé par le client. Il est à la charge du client de s’acquiter du paiement de sa réservation.

3. Contenu des prestations incluses

Le tarif indiqué sur chaque réservation inclus de base : la réservation de l’espace mis à disposition ainsi que les services qui lui sont liés. La taxe de séjour est également incluse dans ce même tarif. Ce tarif exclue les services optionnels proposés en plus par felicità. Le tarif de location inclut : 1/la fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette, peignoirs). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits. 2/la prestation ménage hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits (sauf la vaisselle et les ordures ménagères). 3/un accès internet illimité en Wi-Fi dans le forfait internet. 4/les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal » (maximum 100 kw et 0,4m3 par jour) par personne et par jour. Tout dépassement de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

4. Exception d’inexécution

Toute facture concernant la réservation d’une prestation felicità demeurée impayée donnera lieu à la reprise de la disponibilité de cette même réservation et la suppression des droits de réserves indues à cette même réservation, compte tenu de la clause de réserve de propriété ci-avant insérée, à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure qui sera adressée au débiteur. La remise en réservation de cette même période n’interviendra qu’après la facture acquittée et le client renonce à engager la responsabilité de felicità pour les conséquences que la suspension de mise en ligne aura pu avoir sur son activité (ex. : perte de chiffre d’affaires, perte personnelle… sans que cette liste soit exhaustive).

5. Offres spéciales

Les offres spéciales font partis des produits mis à disposition par felicità. A ce même titre, ces offres font l’objet du même règlement et traitement édités dans les Conditions Générales de Vente de felicità

6. Offres « Bon cadeau »

L’offre « Bon cadeau » fait partie des produits mis à disposition par felicità. Toutes commandes de « bons cadeaux » fait l’objet d’un traitement par téléphone et/ou par mail. Toutes commandes est valables un an jour pour jour à compter de la date de paiement de ce même « Bon cadeau ». Ces derniers ne sont utilisables qu’en une seule fois.

7. Réservation

7.1. Pré-réservation

Toute pré-réservation se fait uniquement : , par le site internet, par mail soit par téléphone au : 06-98210077 – 06/77775733. La disponibilité du logement aux dates demandées vous sera ensuite confirmée.

7.2. Option de réservation

Toute réservation se fait uniquement par les moyens suivants :

7.3. Confirmation de réservation

La réservation ne sera validée qu’après réception du paiement

8. Annulation de commande

Le locataire devra informer toute annulation de séjour par mail avec accusé de réception

Le remboursement s’effectuera selon les conditions suivantes : si l’annulation s’effectue entre 0 et 21 jours inclus avant l’arrivée : le propriétaire conservera l’intégralité de l’acompte versé par le locataire ; si l’annulation s’effectue plus de 21 jours avant l’arrivée, felicità remboursera l’intégralité de l’acompte dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par mail avec accusé de réception.

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que : des rénovations obligatoires, inondations ou autres circonstances particulières ; les propriétaires se réservent le droit d’annuler la réservation et rembourseront les frais de celle-ci, au montant égal de la commande, sans frais supplémentaires indexés.

9 Résiliation en cours de séjour

La durée du séjour est celle prévue au moment de la réservation Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.

Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement. A défaut du paiement du solde de la location à la commande, au plus tard à la remise des clés ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

10. Modifications des dates de séjour

Sauf accord des deux parties, toute modification de dates, sera considérée comme une annulation.

11. Arrivée et départ

Les heures d'arrivée et de départ sont stipulées sur le site internet et sur les confirmations de réservations. Ces horaires sont fixes et doivent être respectés. La mise à disposition de l’espace felicità intervient à partir de 14h30 jusqu’au lendemain matin 11h00.

12. Remise des clefs

Le locataire devra obligatoirement remettre les documents suivants aux propriétaires pour la remise des clefs et la mise à disposition du logement :

-        1/Le règlement du solde du séjour en espèces  , virement

-        2/Un chèque de caution d’un montant de 500 euros peut etre demandé le jour de votre séjour – chèque pas encaissé

La caution sera restituée au locataire suivant le départ de ce dernier. Si aucune dégradation n’a été constatée, le chèque de caution sera déchiré et restitué directement au locataire Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en bon état de fonctionnement.

Elle s'effectuera au 6 rue Victor Hugo Besançon L'heure de rendez-vous pour la remise des clés est fixée à 14h30/15h. En cas de retard, nous vous remercions de nous contacter dès que possible  par téléphone au ;06-98210077 ou 06/77775733;et ainsi nous communiquer l’heure de votre arrivée. Tout retard ne fera pas l’objet d’un remboursement ou d’une déduction du tarif établi par la dite réservation.

Nous réaliserons un second inventaire entre 11h et 16h (avant la location suivante) et en cas de différences constatées avec l'inventaire initial, nous informerons le locataire des dégradations, emports d'objets, mauvais état de fonctionnement du matériel et des installations, constatés et nous nous réserverons le droit d'effectuer un débit sur caution du locataire, qui donne d'ores et déjà par principe son accord, par acceptation des conditions générales de vente. Le locataire sera informé de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

12. Caution

Le jour de la remise des clés, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 500 euros sera remis au propriétaire. La caution sera restituée au locataire suivant le départ de ce dernier. Si aucune dégradation n’a été constatée, le chèque de caution sera déchiré et restitué directement au locataire Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée au moment de l’entré des lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.

Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

12. Règles d’occupation

Cet appartement proposé pour des séjours la nuitée ( à exception des soirées » after work sans la nuitée » ) a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes et ne peut en aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location.​​​​​​​

Les enfants (moins de 18 ans) ne sont pas admis si pas accompagnés par un adulte , du fait de la présence d'un spa et sauna, interdits pour les moins de 16 ans car potentiellement dangereux pour leur santé.

-        Tous les animaux sont interdits au sein de l’espace

-        L'appartement ne peut être utilisé à d'autres fins que celle d'habitation par le locataire. (Il est interdit d'organiser une "fête" à plus de 4 personnes sans l autorisation du propriétaire , ou d'y pratiquer une activité professionnelle ou contraire à la loi française et aux bonnes mœurs).

-        Il est strictement interdit de fumer dans l'appartement.

-        Éviter toutes nuisances sonores excessives au delà de 23h30 pour préserver la tranquillité du voisinage.

-        La consultation de sites internet non autorisés par la législation française en vigueur est interdite. Cet usage de l’accès internet doit rester à usage familial et normal.

-        Toutes activités illégales est strictement proscrites.

En cas de non respect des règles suivantes, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement au contrat de location, entrainant un départ immédiat du ou des locataires, sans préavis et sans aucun remboursement, ainsi que des pénalités déduites sur le montant de la caution :

-        Présence de plus de 2 personnes dans l'appartement, non déclarées au propriétaire : 250 € par personnes.

-        Non respect du voisinage et nuisances sonores avérées : 150 €

-        Fumer ou odeur de tabac dans l'appartement (La responsabilité du locataire sera engagée en cas d'accident ou d'incendie) : 200 €

Dans tous les cas, les propriétaires ne pourront être tenus responsables des activités illégales ou contraires aux bonnes moeurs de ses clients, à l'intérieur de l'appartement loué, comme à l’extérieur de la résidence dont fait partie l’espace felicità. La responsabilité du ou des locataires sera alors engagée(s). Les propriétaires se réservent le droit de signaler aux forces de l’ordre toutes activités cités ci-dessus.

13. Nettoyage de fin de séjour

Le ménage général est compris dans le tarif de la location, cependant il reste à charge du locataire (avant son départ) : de rendre l'appartement rangé et propre, de faire la vaisselle et de la ranger et de nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four ...). La nécessité d'une intervention de ménage supplémentaire pour effectuer les tâches qui incombent au locataire et qui ne sont pas réalisées, seront facturées à hauteur de 30 € et déduites du montant de la caution. Pour les séjours de 7 jours et plus, un ménage hebdomadaire sera effectué (hors vaisselle et ordures ménagères). Cette prestation est incluse dans le prix de la location. Le locataire s’engage à ranger ses affaires personnelles, pour que le ménage puisse se faire dans de bonnes conditions. A défaut, ce ménage intermédiaire ne pourra se faire qu’en partie ou pas du tout.



14. Responsabilité et assurance

En cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances, la responsabilité de felicità ne pourra pas être engagée. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser la baignoire balnéo et le sauna. felicità décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.



5. Garantie de la protection des données

felicità s’interdit de céder vos données personnelles ou de mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des marques de la société felicità de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par felicità en stricte conformité avec les lois applicables.

Pour toutes demandes, veuillez nous contacter par les moyens suivant :

-        Adresse postale : 3 rue Berthe Morisot 25000 Besançon

-        Téléphone : 06-98210077 – 06-7775733

-        Mail : lafelicita.bonheur@gmail.com

www.lafelicitabonheur.com